Erreur médicale, ... Un cas sous le coup d'une action pénale...

 
François - 31 décembre 2006

Les urgences médicales, dans certaines cliniques ... un secteur à très haut risque ?

 

L'erreur médicale est un sujet qui embarrasse les établissements hospitaliers!

Cas vécu...et toujours en cours.

 
 

François GOFFIN, 21 ans, de Namur, Belgique. -

Un cas d'école en matière d'erreur médicale!

 
 
Namur, Belgique, un étudiant cycliste ... un accident ... deux médecins qui "assurent", du moins c'est ce qu'ils pensent, même si après 8 ans, l'aléa thérapeutique, ils ne le comprennent toujours pas... Une clinique sûre de son professionnalisme et de sa gestion...

Quand ça dérape... C'est la faute à "pas de chance!" ...

 

Toute l'histoire résumée

en 2 minutes...

Mars 2021

Evocation

20/02/07

13h50

Un terrible accident entre François Goffin, à vélo, et un camion survient dans le village de Rhisnes. Le camion lui écrase les jambes après avoir refusé une priorité de droite. Le service d'urgence est appelé et François est transporté dans la clinique Sainte-Elisabeth dans la demi-heure qui suit.
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20/02/07

14h32

Le médecin urgentiste (Dr B.) qui accueille François lors de l'admission aux urgences est un stagiaire. Il minimise manifestement la gravité de la situation, si on considère qu'il ne verra son patient qu'une fois, dans l'après-midi et consultera l'orthopédiste uniquement par téléphone ; il prescrira une analyse de sang à l'arrivée de François mais les indicateurs perturbés ne susciteront pas d'autre action de sa part que l'administration d'antalgiques pour traiter les terribles douleurs
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20/02/07

15h00

L'orthopédiste de garde, occupé à opérer du matin au soir, fera admettre François dans son service sans aller le voir. Il quittera ensuite la clinique le soir sans voir François et sans même consulter son dossier médical.
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20/02/07

23h50

François laissé, dans ces conditions, pour la nuit dans une chambre du service d'orthopédie, fait un arrêt cardiaque 10 heures après son admission. Les soins intensifs interviennent, le réanime et font des examens approfondis. La réanimation par le service des soins intensifs est enfin le point de départ (tardif) de la prise en charge car 11 heures se sont écoulées quand le médecin intensiviste découvre un crush syndrome installé, une hyperkaliémie, un blocage des reins, une insuffisance hépatique, un syndrôme des loges,...
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Du 20 au 28/02/07

Des tentatives désespérées de maîtriser l'évolution du crush syndrôme sont entreprises durant une semaine. Après 7 jours, François décédera de défaillances plurisystémiques. Les docteurs A. et B., primo-intervenants, ne viendront jamais s'expliquer ni s'excuser quant à leur absence de prise en charge qui a conduit à enlever à François toute chance de survie...
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1/03/2007

S'appuyant sur une plainte des parents, le parquet de Namur demande à un médecin expert d'examiner le corps sans vie de François. Sur base de cet avis médical, le parquet met ce dossier de mort suspecte à l'instruction; les parents se joignent à la plainte en se constituant partie civile à l'encontre des Dr A (orthopédiste) et B (urgentiste) et de la clinique pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.
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2007-2013

Une instruction amorphe et interpellante s'en suivra durant six ans: les devoirs importants devront être réclamés par la partie civile à de multiples reprises, le juge d'instruction affichera à plusieurs reprises une proximité intolérable avec le frère du Dr A. (dont, notamment, lors d'un voyage privé au Togo en 2008), etc…
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23/06/2010

Au vu de cette instruction lamentable, une première demande visant la mise sous tutelle de l'instruction sera initiée en juin 2010 par les parents devant la chambre des mises en acccusation de Liège. La décision de cette Cour, émise sans même entendre en audience les arguments des plaignants, confortera le magistrat dans son attitude, en ne trouvant rien à redire au travail du juge... au contraire.
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oct-2010

En octobre 2010, une autre action, en récusation...cette fois, est diligentée à l'encontre du magistrat instructeur, devant la Cour d'Appel de Liège avec toujours pour motifs la proximité du juge Olivier avec le frère du Dr A, et l'absence d'initiative du juge (22 devoirs ont dû être demandés par la partie civile, dont certains jamais réalisés). Cette fois, l'action est étayée de témoignages et de photos explicites mais la demande est déclarée non recevable pour action tardive!
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juin-2012

Après 5 années d'expertise et 80 pages où le collège de 4 experts relève les manquements accablants de la prise en charge de François durant les 10 premières heures de son admission, ces mêmes experts déposent en juin 2012, 2 pages de conclusions où, sans aucune motivation, ils blanchissent les 4 inculpés: tout compte fait, tout médecin aurait agi de pareille façon dans la même situation... L'art de guérir... un art mineur?
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avr-2013

Le parquet de NAMUR ne veut voir que les deux dernières pages. Même volonté de la part du magistrat qui préside en avril 2013 la chambre du conseil de Namur et en arrive même à bafouer des principes de droit, piétiner l'enseignement de la Cour de Cassation, ré-écrire le déroulement des faits pour blanchir les inculpés.
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juin-2013

La famille de François interjetera appel devant la Chambre des Mises en Accusation de Liège.
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nov-2013

En dépit des bras salvateurs tendus par la justice aux 4 inculpés du dossier, le manque de professionnalisme et le comportement fautif de l'orthopédiste (le "Dr. A") seront stygmatisés par la chambre des mises en accusation dans l'arrêt prononcé en novembre 2013. Celui-ci maintiendra cependant la décision de non-lieu au motif que ces manquements n'auraient fait "que" perdre une chance de survie, "qu'aggraver" le risque de décès, donc rien à sanctionner pénalement... En clair, au vu de la première condamnation de cet orthopédiste en 1997 pour des comportements inqualifiables sur une dame de 82 ans, la Cour conforte ce médecin dans sa mise en danger de patients en s'abstenant de toute poursuite.

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mai-2014

Le recours en Cassation est rejeté…C'est donc la fin d'une première étape. L'arrêt de la chambre des mises en accusation est définitif, mais un non-lieu est une mesure provisoire qui est toujours susceptible d'être revue en fonction d'éléments neufs apportés au dossier.

La suite ...ci-dessous!

(15)


    "Je l'irai visiter dans deux ou trois jours;

    mais s'il mourait avant ce temps-là,

    ne manquez pas de m'en donner avis,

    car il n'est pas de la civilité qu'un médecin visite un mort."


    extrait de "Monsieur de Pourceaugnac" (1669), I, 6, Premier médecin (Molière)


    La suite

    Les parents de François ont décidé d’entamer une procédure en responsabilité médicale devant un tribunal civil. Cette action sera dirigée contre l’orthopédiste A et l’urgentiste B ainsi que la clinique où François est décédé.

    Rappelons que l’arrêt de la chambre des mises en accusation de LIEGE avait confirmé la faute de l’orthopédiste A, qualifiant de «manque de professionnalisme » le fait de ne pas avoir été ausculter François, le soir de l’accident. Ce que les parents dénonçaient depuis 2007. Cependant, la Cour faisait le constat qu’il n’y a rien au dossier qui établissait le lien de causalité entre cette faute et le décès de François. Et pour cause puisque les Experts judiciaires après avoir relevé des manquements accablants dans le chef des médecins inculpés, avaient en deux pages et sans motivation retourné leur veste pour conclure de manière particulièrement laconique à « pas de réel manque de rigueur, pas de réel manque de professionnalisme ». Plus rien à reprocher. Ils n’avaient dès lors pas envisagé la question d’un lien de causalité entre une faute et le décès puisqu’ils ne retenaient plus aucun manquement.
    Dans un dossier où il y a mort d’homme, la Cour aurait impérativement dû demander une expertise complémentaire sur ce lien de causalité. Elle préfèrait clore le débat, prononcer un non-lieu en faveur de l’orthopédiste et passer aux parents un message qu’ils ne peuvent accepter : « ce médecin a eu un comportement fautif envers votre enfant qui est mort mais on ne sait pas s’il y a un lien de causalité entre cette faute et le décès et on ne souhaite finalement pas le savoir ». Révoltant.
    D’autant que le rapport du Pr BOXHO, médecin conseil des parents de François, précisait que c’étaient les négligences tant de l’urgentiste que de l’orthopédiste qui étaient la cause du décès de François…

    En mai 2016, l'action avait alors été introduite devant le tribunal de première instance de Namur et fixée pour plaideroiries.

    Par jugement rendu le 21/09/2016 , le tribunal de première instance de NAMUR, présidé par la Juge Louise Gendebien, a rendu une décision très surprenante: en constatant des fautes à charge des deux médecins, le Tribunal décide qu’aucun expert ne pourra décider d’un lien de causalité entre les fautes et les suites médicales tragiques. Quand on sait que le tribunal disposait du rapport du Professeur BOXHO qui affirmait que « sans ces manquements, François GOFFIN ne serait pas décédé », la famille de François se pose à nouveau bien des questions sur l’objectivité d’un tel jugement. La famille y voit un nouveau refus de la justice namuroise de prendre des sanctions à l'égard de certains "protégés" avec, à la clé, une motivation révoltante qui n' hésite pas à narguer les victimes.
    Appel est donc interjeté par la famille Goffin et le dossier se voit à nouveau plaidé en octobre 2018, devant la Cour d’appel de LIEGE.
    Par arrêt du 06/11/2018, au terme de près de 12 années de combat, la famille de François obtient enfin que justice soit rendue : tant les médecins que la clinique sont jugés responsables de fautes ayant fait perdre à François des chances de survie. Le pourcentage n’est pas encore tranché et devra faire l’objet de débats.
    La clinique Sainte Elisabeth de NAMUR n’a pas accepté cette condamnation et a décidé d’introduire un pourvoi en cassation. Pour les deux médecins, l’orthopédiste A. et l’urgentiste B., l’arrêt est définitif depuis le 12/11/2019.
    Ce 18 février 2021, le pourvoi en cassation déposé par la clinique Sainte Elisabeth vient d’être rejeté : la clinique, du fait des mauvais soins de l’infirmier S.T., est désormais déclarée autant responsable que les deux médecins.
    Bien des questions se posent concernant la justice pénale qui a toujours refusé de reconnaître une quelconque responsabilité médicale dans cette tragique affaire, alors que la qualification de coups et blessures involontaires est, à présent, bel et bien établie.
    Les intervenants, juge d’instruction, substituts et magistrats ayant siégé dans le volet pénal sont désavoués et ne donnent pas une image très glorieuse de la protection dont devrait pouvoir bénéficier la société.

    Bien des questions se posent également au sujet des experts judiciaires désignés dans le volet pénal : ainsi on se rappellera qu’après avoir épinglé des manquements accablants, ils ont fait volte-face sans aucune motivation. La justice pénale s’est cependant accrochée aveuglément à ces quelques lignes de conclusions salvatrices pour les médecins et la clinique.

    A suivre donc !

     

  • Pour relire tous les détails par des articles de presse : La Presse au sujet de Francois Goffin
  • Pour lire l'article de Michel Bouffioux: Le voyage contesté d'un juge d'instruction

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Le site dédié à Mélanie CAILLIAU décédée le 29 mai 2004 à l'âge de 22 ans à Bruxelles, Belgique.

dot Le site dédié à Mathias MICHAUX décédé le 8 avril 2006 à l'âge de 7 ans à Chimay, Belgique.

Lien

asbl Action Erreurs Médicales Avec le soutien de l'asbl ACTION ERREURS MEDICALES

 

Dernière mise à jour : 27/02/2021
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