Au sujet de la chambre du Conseil...et de l'ordonnance du 19/06/2013

 
 


On peut lire dans cette rubrique, l'avis des parents de François Goffin après l'audience de la chambre du Conseil qui s'est tenue le 24/04/2013 pour décider ou non du renvoi des inculpés vers une chambre correctionnelle, et surtout après l'ordonnance qui s'en est suivie le 19/06/2013.

     

 

Après avoir dû

  • Subir la proximité affichée sans réserve du Juge d’instruction avec le frère d’un des inculpés ( voir Le voyage contesté d'un juge d'instruction )
  • Tenter vainement de faire remplacer ce juge d’instruction
  • Solliciter 22 devoirs d’instruction dont plusieurs n’ont pu aboutir en raison de l’exécution lacunaire du juge d’instruction et de son refus, ensuite, ainsi que celui du Parquet de les faire exécuter valablement lorsque sollicité une seconde fois.
  • constater une volte-face du collège d’experts dans leur ultime conclusion, alors que, 5 années durant, ils ont, au fil de leurs constatations, relevé des manquements de plus en plus précis à charge des médecins

La famille de François s’est retrouvée le 24 avril 2013 à l’audience de la chambre du conseil de Namur qui devait décider ou non du renvoi des inculpés devant un tribunal correctionnel. Alors que toute la matinée devait être réservée à ce dossier, la présidente de la Chambre a fait entrer les parties à 11 h.30 pour leur faire savoir que 8 dossiers de détenus étaient prioritaires… soit procédure oblige…


Lorsque le conseil de la famille de François s’est inquiété de savoir comment l’audience allait se dérouler, au vu de l’heure tardive, la présidente n’a pas manqué d’afficher son indisposition précisant qu’elle avait une audience chargée, avant de lancer à qui voulait l’entendre qu’elle n’avait même pas encore eu le temps d’aller aux toilettes….


Après cette réflexion puérile et totalement déplacée, d’autant que le dossier concerne le décès d’un garçon de 21 ans, la famille de François n’avait déjà plus aucune illusion sur le contenu de la décision qui allait suivre !

Et en effet… pour ne laisser subsister aucun manquement à charge des médecins inculpés et de la clinique, la Présidente, en son ordonnance du 19 juin 2013, n’hésite pas à bafouer des principes élémentaires de droit, l’enseignement d’arrêts de cassation, le contenu général du rapport. Elle va même, à titre d’exemple, jusqu’à transformer les heures que François a dû passer à attendre des soins élémentaires en simples minutes…

Les parents de François Goffin - le 20/06/2013 -


La famille de François a interjeté appel dès le lendemain du prononcé. L’heure est maintenant à l’appel.

A suivre donc !

 

 

 

 


 
 
 
Dernière mise à jour : 14/10/2013
 
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